Synonymes de anticonstitutionnel
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Qui est contraire à ce qui est établi par la constitution d'un État.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Agissement ou décision qui ne respecte pas les lois fondamentales d'un pays.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Idées ou pratiques qui altèrent les principes démocratiques établis.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
41 synonymes pertinents trouvés pour anticonstitutionnel 🎉
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- Action jugée inconstitutionnelle par les tribunaux
- Caractéristique d'un projet de loi inacceptable
- Concept abordé lors des discussions politiques sur l'autoritarisme
- Contraire à la loi fondamentale d'un pays
- Critique d'un règlement qui viole les droits de l'homme
- Discussion sur l'encadrement des décisions administratives
- Débat sur un texte qui ne respecte pas les libertés publiques
- Décrit une loi qui ne respecte pas les droits fondamentaux
- Dénonciation d'une mesure jugée illégitime par la société
- Notion utilisée dans les débats juridiques sur la légitimité
- Qualifie une réforme entachée d'illégalité
- Qui contredit les règles établies d'un État
- Qui ne respecte pas le cadre juridique d'un pays
- Qui va à l'encontre des principes constitutionnels
- Relatif à un acte prohibé par la constitution
- Référence à une clause abrogée par une nouvelle loi
- Se dit d'une action illégale par rapport à la charte de la République
- Se dit d'une décision contraire aux normes constitutionnelles
- Se dit d'une jurisprudence excessivement restrictive
- Terme fréquemment employé dans les contestations légales