Le mot « anticonstitutionnel » possède 40 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme illégal ou inconstitutionnel, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que réglementaire relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « anticonstitutionnel » (en 19 lettres)

Action jugée inconstitutionnelle par les tribunaux
Caractéristique d'un projet de loi inacceptable
Concept abordé lors des discussions politiques sur l'autoritarisme
Contraire à la loi fondamentale d'un pays
Critique d'un règlement qui viole les droits de l'homme
Discussion sur l'encadrement des décisions administratives
Débat sur un texte qui ne respecte pas les libertés publiques
Décrit une loi qui ne respecte pas les droits fondamentaux
Dénonciation d'une mesure jugée illégitime par la société
Notion utilisée dans les débats juridiques sur la légitimité
Qualifie une réforme entachée d'illégalité
Qui contredit les règles établies d'un État
Qui ne respecte pas le cadre juridique d'un pays
Qui va à l'encontre des principes constitutionnels
Relatif à un acte prohibé par la constitution
Référence à une clause abrogée par une nouvelle loi
Se dit d'une action illégale par rapport à la charte de la République
Se dit d'une décision contraire aux normes constitutionnelles
Se dit d'une jurisprudence excessivement restrictive
Terme fréquemment employé dans les contestations légales