Synonymes de cassation
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Action d'annuler un jugement.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Dans le droit, désigne la Cour de Cassation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Action d'interrompre ou de supprimer quelque chose.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
44 synonymes pertinents trouvés pour cassation 🎉
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- Abrogation d'une loi
- Acte de retrancher une partie
- Action d'interrompre une procédure
- Action de casser ou rompre
- Action de mettre un terme à un débat
- Action visant à mettre fin à un contrat
- Annulation d'une décision judiciaire
- Décision de la Cour suprême
- Décision qui n'a pas force obligatoire
- Démolition d'un précédent légal
- Effacement d'un jugement
- Interruption d'une continuité juridique
- Non-prise en compte d'un recours
- Rupture d'un engagement
- Rupture d'une procédure légale
- Résolution d'une affaire en appel
- Révocation d'une autorisation
- Suppression d'une fonction
- Terme juridique pour une défense
- Triomphe d'une instance supérieure