Le mot « charte » possède 26 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme contrat ou acte, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que accord relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « charte » (en 6 lettres)

Accord de coopération entre États
Accord détaillant des devoirs et droits
Accord formel entre plusieurs parties
Acte officiel détaillant des droits
Charte de prise en charge d'un service
Document décrivant les principes d'un groupe
Document fondamental des libertés publiques
Document précisant une mission ou des objectifs
Document qui précise des responsabilités
Document qui établit des règles
Engagement écrit de respecter des normes
Instrument juridique pour des conventions
Normes établies pour un projet
Pacte qui fixe des engagements mutuels
Plan qui guide une action collective
Règlement intérieur d'une association
Règles d'une organisation
Texte fondateur d'une institution
Traité d'une organisation internationale
Énoncé des droits des citoyens