Synonymes de chartre
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Écrit qui confirme des droits, des privilèges ou des devoirs.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Règles officielles régissant une institution ou une organisation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Démarche de formalisation d'engagements ou de valeurs.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Accord déterminant des responsabilités
- Accord écrit entre plusieurs parties
- Acte juridique établissant des règles
- Cahier des charges pour un projet
- Charte d'une association à but non lucratif
- Convention qui formalise un engagement
- Document légal stipulant des obligations
- Document officiel décrivant des droits
- Document précisant les rôles dans une équipe
- Droit accordé par une autorité supérieure
- Engagement écrit sur des conditions
- Instrument de ratification d'un privilège
- Manuel de conduite pour des activités
- Pacte pour gouverner un territoire
- Plan d'action pour une mission
- Règlement qui organise un service public
- Texte fondateur d'une organisation
- Texte normatif dans le droit civil
- Énoncé des valeurs fondamentales d'un groupe
- Énoncé solennel exposant des principes