Le mot « chartre » possède 25 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme acte ou document, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que déclaration relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « chartre » (en 7 lettres)

Accord déterminant des responsabilités
Accord écrit entre plusieurs parties
Acte juridique établissant des règles
Cahier des charges pour un projet
Charte d'une association à but non lucratif
Convention qui formalise un engagement
Document légal stipulant des obligations
Document officiel décrivant des droits
Document précisant les rôles dans une équipe
Droit accordé par une autorité supérieure
Engagement écrit sur des conditions
Instrument de ratification d'un privilège
Manuel de conduite pour des activités
Pacte pour gouverner un territoire
Plan d'action pour une mission
Règlement qui organise un service public
Texte fondateur d'une organisation
Texte normatif dans le droit civil
Énoncé des valeurs fondamentales d'un groupe
Énoncé solennel exposant des principes