Le mot « clause » possède 26 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme disposition ou article, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que annexe relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « clause » (en 6 lettres)

Clause de confidentialité
Condition d’un contrat
Condition préalable à un accord
Disposition d'une entente
Disposition légale
Exigence dans un arrangement
Formule d’engagement
Inscription dans un document légal
Mention dans un accord
Mention obligatoire dans un traité
Partie d’un document officiel
Segment d'un compromis
Sous-partie d’un article
Spécification dans un contrat
Terme utilisé en droit
Élément d'un acte notarié
Élément d’un texte juridique
Élément souvent négocié
Élément à respecter dans un contrat
Énoncé conditionnel