Synonymes de constitution
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Ensemble des règles fondamentales régissant un État.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte de fonder ou de créer quelque chose.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Structure ou composition d'un tout.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
42 synonymes pertinents trouvés pour constitution 🎉
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- Accord définissant le cadre d'une entité
- Accord écrit régulant les institutions
- Acte officiel qui détermine les règles
- Acte qui fixe les droits des citoyens
- Base légale sur laquelle repose un pays
- Charte fondamentale d'un État
- Document légal servant de référence
- Document servant de socle aux lois
- Document établissant un cadre juridique
- Ensemble des lois qui organisent un pouvoir
- Loi fondamentale d'une institution
- Loi suprême d'un pays
- Norme qui établit les bases d'un gouvernement
- Règlement régissant une organisation
- Texte de référence pour les droits civiques
- Texte régissant les droits fondamentaux
- Titre d'un texte de loi majeur
- Écrit fondateur d'un système politique
- Écrit garantissant des libertés
- Énoncé des principes d'un État