Synonymes de constitutionnalité
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Conformité d'une loi ou d'un acte à la constitution.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Caractère de ce qui est conforme à la constitution.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Évaluation de la légitimité d'une mesure ou d'une politique.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
45 synonymes pertinents trouvés pour constitutionnalité 🎉
Synonyme du jour
Recevez le directement par mail et enrichissez votre vocabulaire 💪Énoncés de mots croisés pour « constitutionnalité » (18 lettres)
- Accord avec les textes fondamentaux
- Application des lois d'une nation
- Base légale d’un pouvoir
- Cadre juridique d’un État
- Caractère légal d’un texte
- Condition juridique d’un État
- Conformité d’une loi à la constitution
- Examen légal des textes normatifs
- Garantie des libertés publiques
- Lien entre lois et constitution
- Norme suprême de l’État
- Principes fondamentaux d’un pays
- Respect des droits fondamentaux
- Référence aux droits civiques
- Système législatif d’une nation
- Validité constitutionnelle des lois
- Validité des normes juridiques
- Équilibre des pouvoirs en droit
- État de droits fondamentaux
- Évaluation de lois existantes