Synonymes de constitutionnellement
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : En rapport avec les préceptes de la constitution.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : D'une manière conforme à la constitution.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : En vertu des dispositions constitutionnelles.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
42 synonymes pertinents trouvés pour constitutionnellement 🎉
Synonyme du jour
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- Caractère d'une action conforme aux principes
- Caractérise un acte conforme à la constitution
- Conforme aux règles établies d'une nation
- De manière alignée avec les règles fondamentales
- Désigne un acte compatible avec les institutions
- En accord avec le cadre juridique établi
- En accord avec les principes directeurs du droit
- En conformité avec les préceptes fondamentaux
- En rapport avec la législation fondamentale
- Fait référence à la légalité d'une décision
- Lié à la structure juridique d'un gouvernement
- Qualifie ce qui est réalisé dans le cadre légal
- Qualifie une action validée par la loi suprême
- Qui respecte le droit suprême d'un pays
- Qui respecte les prescriptions établies d'un Etat
- Relatif aux lois fondamentales d'un État
- Relatif aux normes établies d'un gouvernement
- Relatif à la légitimité d'un pouvoir institué
- Se dit d'une situation selon la hiérarchie des normes
- Se dit lorsque l'on agit conformément aux lois