Synonymes de contractuel
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Qui est lié à un contrat ou à un engagement.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Qui stipule des obligations entre parties.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Relatif à des termes ou à des conditions d'un accord.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Acte qui détermine des droits précis
- Arrangement stipulé dans un document
- Attaché à un engagement formel
- Ce qui est établi par un traité
- Document qui scelle un accord
- En rapport avec des engagements légaux
- En rapport avec un accord légalement valide
- Engendré par un compromis écrit
- Impliquant une obligation à respecter
- Lié à un accord stipulant des conditions
- Note d’un accord légal
- Nécessitant une approbation écrite
- Prévu par une entente écrite
- Qui concerne les conventions de travail
- Qui doit être suivi d'un accord écrit
- Qui engage les parties signataires
- Qui nécessite un engagement mutuel
- Qui se rapporte aux obligations d’un acte
- Relatif à un accord officiel
- Se dit d’un lien résultant d’un accord