Le mot « contrat-type » possède 34 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme modèle ou gabarit, reflètent une forte proximité sémantique, tandis que des termes tels que convention relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « contrat-type » (en 11 lettres)

Accord formel avec des clauses types
Accord général pour des services communs
Accord standard entre deux parties
Arrangement habituel dans le commerce
Base de référence dans les accords juridiques
Cadre utilisé pour établir des obligations
Classe de contrat fréquemment utilisée
Convention type dans un secteur spécifique
Document de base pour des engagements
Document officiel utilisé en affaires
Document qui régule une relation professionnelle
Document utilisé comme référence en affaires
Exemple officiel pour des engagements contractuels
Formulaire type en matière de droits
Modèle juridique dans les transactions commerciales
Modèle standard pour la prestation de services
Norme de contrat utilisée en pratique
Règle conventionnelle dans les échanges
Schéma contractuel reconnu dans une branche
Structure formelle pour une entente