Synonymes de contrat-type
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Modèle standardisé de contrat servant de référence.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Document juridique utilisé dans des transactions répétitives.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Instrument servant à établir des transactions commerciales.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
34 synonymes pertinents trouvés pour contrat-type 🎉
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- Accord formel avec des clauses types
- Accord général pour des services communs
- Accord standard entre deux parties
- Arrangement habituel dans le commerce
- Base de référence dans les accords juridiques
- Cadre utilisé pour établir des obligations
- Classe de contrat fréquemment utilisée
- Convention type dans un secteur spécifique
- Document de base pour des engagements
- Document officiel utilisé en affaires
- Document qui régule une relation professionnelle
- Document utilisé comme référence en affaires
- Exemple officiel pour des engagements contractuels
- Formulaire type en matière de droits
- Modèle juridique dans les transactions commerciales
- Modèle standard pour la prestation de services
- Norme de contrat utilisée en pratique
- Règle conventionnelle dans les échanges
- Schéma contractuel reconnu dans une branche
- Structure formelle pour une entente