Synonymes de décret
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Acte administratif pris par une autorité publique, généralement dans le cadre d'un gouvernement.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Bilan de l'autorité qui en fixe les modalités d'application et de mise en oeuvre.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Règle prise de manière législative qui a force obligatoire pour ceux qui y sont soumis.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
44 synonymes pertinents trouvés pour décret 🎉
Synonyme du jour
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- Acte administratif à portée réglementaire
- Acte édicté par un chef d’État
- Annonce officielle d’une nouvelle règle
- Arrêté prenant effet immédiatement
- Commandement statutaire d’une institution
- Directives émises par un ministère
- Disposition adoptée par un gouvernement
- Document légal pour appliquer une loi
- Document normatif pour les citoyens
- Décision formelle dans le secteur public
- Décision prise par un gouvernement
- Décision publiée dans un journal officiel
- Mesure adoptée lors d'une réunion officielle
- Ordre émis par une autorité compétente
- Prescription écrite à caractère obligatoire
- Règle établie par décret dans les lois
- Règlement promulgué dans les administrations
- Texte adoptant de nouvelles règles
- Texte officiel émis par une autorité
- Texte validé pour encadrer une activité