Synonymes de dépénaliser
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Rendre légal un acte qui était auparavant puni par la loi.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Abroger une loi ou une peine liée à un acte.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Réduire les sanctions juridiques liées à un acte.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
42 synonymes pertinents trouvés pour dépénaliser 🎉
Synonyme du jour
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- Abolir une sanction pénale
- Acte de faciliter une pratique
- Acte de libération d'une obligation légale
- Action d'assouplir une législation
- Assouplir un cadre juridique
- Changement de la responsabilité pénale
- Convertir une infraction en simple contravention
- Démarche de révision législative
- Légalité d'un acte autrefois prohibé
- Mettre fin à une prohibition
- Modification d'une règle de droit
- Passer d'une interdiction à l'acceptation
- Permettre sans risque de poursuites
- Processus de modification d'une loi
- Processus juridique d'ouverture
- Rendre acceptable un comportement à risque
- Rendre non punissable
- Soulager une infraction d'une pénalité
- Transforme l'illicite en licite
- Évolution des normes légales