Synonymes de dérogation
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Action de déroger à une règle, à une loi.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte par lequel on accorde un droit ou une faveur.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Interruption dans un processus légal.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
38 synonymes pertinents trouvés pour dérogation 🎉
Synonyme du jour
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- Accord pour contourner un principe
- Acte permettant de ne pas respecter une obligation
- Action de faire une exception à une règle
- Adaptation temporaire d'une réglementation
- Ajustement réglementaire dans certains cas
- Aménagement d'une règle dans un contexte particulier
- Autorisation temporaire à ne pas suivre une norme
- Avenant à une règle existante
- Changement temporaire d'une instruction
- Clause permettant un assouplissement
- Concession concernant une norme établie
- Dispense d'application d'une directive
- Droit de ne pas se conformer à une règle
- Départ d'un chemin habituel
- Exception accordée à une loi en vigueur
- Exception légale suite à une demande
- Liberté de s'écarter d'une exigence
- Modération d'une obligation officielle
- Permis de s'écarter d'une réglementation
- Tolérance vis-à-vis d'une règle