Le mot « exequatur » possède 41 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme reconnaissance ou homologation, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que document relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « exequatur » (en 9 lettres)

Acte de validation d'un acte judiciaire à l'étranger
Acte juridique facilitant l’application d’un jugement à l'étranger
Approbation officielle d'un document légal
Article suivant les règles d’assistance judiciaire internationale
Autorisation de mise en œuvre d'un jugement
Disposition légale favorisant les échanges judiciaires
Formalité judiciaire pour appliquer une décision à l'international
Intermédiaire légal en matière de coopération judiciaire
Opération légale pour faire reconnaître une sentence étrangère
Processus d'acceptation d'un tribunal étranger
Procédure pour garantir les décisions juridiques internationales
Procédure pour rendre un acte exécutoire
Procédé utilisé dans le droit international privé
Reconnaissance légale d'un jugement étranger
Synonyme de mise en exécution d'un jugement
Terme courant pour certifier un jugement d'un autre pays
Terme juridique pour l'exécution d'un jugement
Validation formelle requise pour les décisions judiciaires à l'international
Validation nécessaire pour un jugement trouble à l'étranger
Équivalent juridique à la reconnaissance d'un acte