Synonymes de exterritorialité
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Statut juridique permettant à un État d'exercer ses lois en dehors de son territoire.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Caractéristique d'une zone ou d'un lieu où les lois de l'État ne s'appliquent pas.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Principe selon lequel les structures d'un pays ne s'appliquent pas à certaines entités.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
34 synonymes pertinents trouvés pour exterritorialité 🎉
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- Application des droits humains dans des contextes spécifiques
- Application restreinte des lois dans certaines zones
- Concept utilisé dans les traités internationaux
- Condition juridique des installations militaires à l'étranger
- Droit international concernant les agents diplomatiques
- Effet de certains accords multilatéraux sur le territoire
- Exemption des lois locales pour les représentants officiels
- Immunité accordée aux missions diplomatiques
- Le fait de bénéficier de protections légales à l'étranger
- Lieu où les lois nationales ne s'appliquent pas
- Notion essentielle en droit public et en relations internationales
- Notion fréquente en droit des étrangers et en diplomatie
- Principe qui exclut une zone d'application des lois nationales
- Principes régissant l'immunité diplomatique
- Privilège de certaines institutions en matière de législation
- Situation d'un territoire soumis à un droit différent
- Statut accordé aux ambassades dans un pays étranger
- Statut particulier des colonies ou territoires sous mandat
- Zone où les lois d'un pays n'ont pas cours
- État de non-soumission à la législation locale