Synonymes de factum
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Document légal ou officiel attestant un fait.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Réalisation ou événement qui a eu lieu.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Dans le domaine juridique, un fait constaté par un tribunal.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
43 synonymes pertinents trouvés pour factum 🎉
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- Acte attestant d'une réalité
- Acte notarié ou constatation légale
- Acte officiel dans une procédure
- Document décrivant une situation
- Document juridique énonçant un fait
- Dossier fournissant des preuves
- Déclaration officielle écrite
- Preuve écrite d'une réalité
- Rapport présentant des faits
- Récit formel d'une situation
- Référence écrite à un événement passé
- Terme latin signifiant "fait"
- Termes utilisés en droit romain
- Texte enregistrant des événements
- Écrit officiel relatant un événement
- Écrit qui justifie une action
- Écriture collationnant des faits
- Énoncé décrivant des faits précis
- Énoncé formel d'une décision
- Évaluation écrite dans un contexte légal