Synonymes de indivision
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : État d'un bien possédé en commun par plusieurs personnes.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Partage d'intérêts ou de droits.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Situation où les droits ne sont pas fermement établis.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Absence de partage matériel entre cohéritiers
- Acte de partage des droits sans division physique des biens
- Confusion possible sur la gestion d’un bien entre plusieurs
- Consultation nécessaire pour toutes décisions concernant le bien
- Ensemble des droits de plusieurs sur un bien non divisé
- Forme de propriété impliquant plusieurs coaccédants
- Lien juridique entre des copropriétaires d’un bien immobilier
- Modalité de détention d'un bien par plusieurs actionnaires
- Modalité de propriété impliquant une solidarité entre coacquéreurs
- Mutualisation des droits sur un bien entre plusieurs personnes
- Notion où des droits de propriété ne sont pas clairement attribués
- Partage inachevé entre héritiers d'une succession
- Situation d'un bien dont l’usage est commun à plusieurs
- Situation de partage des bénéfices d'un patrimoine commun
- Situation où plusieurs personnes possèdent un bien en commun
- Situation qui défie les concepts de propriété individuelle
- Terme juridique désignant la détention collective d'un patrimoine
- Type de copropriété où aucun partage matériel n'est réalisé
- État d'un bien pendant un héritage non encore réglé
- État dans lequel un bien est partagé sans répartition précise