Synonymes de juridiction
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Autorité d'un tribunal ou d'une instance pour juger des affaires.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Zone géographique où une autorité judiciaire exerce son pouvoir.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Ensemble des règles et lois appliquées dans un cadre particulier.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Administration des droits et responsabilités
- Aire où s'exerce une procédure judiciaire
- Autorité judiciaire
- Branche de l'État qui administre le droit
- Cadre légal de décision
- Catégorie de droit applicable
- Champ d'intervention des avocats
- Compétence d'un tribunal
- Domaine d'application des lois
- Ensemble de normes régissant un lieu
- Ensemble de règles pour un territoire
- Environnement légal
- Indication de la loi applicable
- Palais de justice dans une région
- Pouvoir de rendre la justice
- Répartition des compétences judiciaires
- Secteur du droit qui relève des tribunaux
- Sphère d'influence des magistrats
- Territoire sous contrôle légal
- Zone géographique d'application du droit