Synonymes de légalité
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : État d'une loi reconnue et appliquée.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Caractère légal d'un acte ou d'une décision.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Respect des lois en vigueur.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
42 synonymes pertinents trouvés pour légalité 🎉
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- Acceptabilité dans le cadre légal
- Condition d’assujettissement aux lois
- Condition sine qua non dans un État de droit
- Conformité aux règles établies par une autorité
- Droit reconnu par les lois en vigueur
- Droit à respecter dans un État de droit
- Justice caractérisée par l’objectivité
- Norme qui garantit les droits des citoyens
- Notion de ce qui est juste selon la loi
- Notion essentielle du droit international
- Principe assurant l’égalité devant la loi
- Principe fondamental du droit positif
- Qualité d'une règle conforme au droit
- Respect des droits et obligations
- Respect des règles et des droits
- Situation conforme aux dispositions juridiques
- Valeur fondamentale dans une société démocratique
- Équité en matière de législation
- État de ce qui est reconnu par la loi
- État de conformité avec la loi