Synonymes de législature
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Période durant laquelle une assemblée législative est en fonction.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Corps légal constitué par les représentants élus chargés de faire la loi.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Établissement des règles liées à la création des lois.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
45 synonymes pertinents trouvés pour législature 🎉
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- Assemblée de représentants du peuple
- Assemblée qui vote des lois
- Autorité gouvernante dans un pays
- Cadre juridique pour les projets de loi
- Cycle législatif dans la démocratie
- Document qui encadre les délibérations
- Durée d’une assemblée délibérante
- Ensemble des députés lors d'un mandat
- Instance de décision parlementaire
- Institution politique chargée de faire des lois
- Lieu de débat sur les propositions de loi
- Mandat durant lequel un gouvernement se forme
- Organe de contrôle des textes législatifs
- Organe responsable de la législation
- Phase de discussion sur une loi
- Période durant laquelle un parlement siège
- Réunion destinée à prendre des décisions politiques
- Session parlementaire en cours
- Synode législatif en France
- Établissement des règles de droit