Le mot « licéité » possède 26 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme légalité ou conformité, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que justification relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « licéité » (en 7 lettres)

Acceptabilité d'une décision
Acceptabilité dans un cadre juridique
Aspect légal d'une situation
Autorisation légale d'un acte
Autorisation officielle
Caractère légal d'une action
Caractère régulier d'une procédure
Condition de conformité légale
Conformité à la loi
Conformité à un règlement
Droit d'agir selon la loi
Exclusivité permise par la loi
Légalité dans le commerce
Principe de droit applicable
Reconnaissance d'un droit légal
Respect des normes juridiques
Valeur légale d'un acte
Validité d'un contrat
Validité devant un tribunal
État d'une action permise