Synonymes de licéité
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : La qualité de ce qui est conforme à la loi ou à la morale.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Caractère légal d'un acte ou d'une activité.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : État de quelque chose reconnu comme valable et juste.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
26 synonymes pertinents trouvés pour licéité 🎉
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- Acceptabilité d'une décision
- Acceptabilité dans un cadre juridique
- Aspect légal d'une situation
- Autorisation légale d'un acte
- Autorisation officielle
- Caractère légal d'une action
- Caractère régulier d'une procédure
- Condition de conformité légale
- Conformité à la loi
- Conformité à un règlement
- Droit d'agir selon la loi
- Exclusivité permise par la loi
- Légalité dans le commerce
- Principe de droit applicable
- Reconnaissance d'un droit légal
- Respect des normes juridiques
- Valeur légale d'un acte
- Validité d'un contrat
- Validité devant un tribunal
- État d'une action permise