Synonymes de loi
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Règle établie par une autorité pour réguler les comportements.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Ensemble des principes qui régissent un domaine particulier.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Expression du droit positif dans une société donnée.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
45 synonymes pertinents trouvés pour loi 🎉
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- Article codifiant des sanctions
- Code énonçant des obligations légales
- Convention entre parties ayant force obligatoire
- Directive contraignante dans une entreprise
- Droit formel adopté par une autorité
- Déclaration solennelle dans une assemblée
- Ensemble de règles régissant un domaine
- Instruction relative à un domaine précis
- Mandat émanant d'une autorité compétente
- Norme juridique établie par un État
- Prescription ayant force obligatoire
- Principe de justice appliqué par un juge
- Principe régissant un phénomène naturel
- Précepte moral accepté dans une communauté
- Règle de conduite en milieu professionnel
- Règle qui s’impose en société
- Règle tacite souvent suivie en société
- Règlement déterminant les droits et devoirs
- Énoncé scientifique prouvant une relation
- Équation fondamentale en physique