Synonymes de législatif
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Relatif à la législation, à l'élaboration des lois.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Qui émane d'une autorité législative.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Qualifie un processus ou un acte lié à la création de lois.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Associé aux procédures d'amendement
- Concernant le cadre légal d'une société
- Concernant le vote des représentants élus
- Concerne les lois et leur élaboration
- En lien avec le fonctionnement des institutions
- Pertinent pour la mise en place de réglementations
- Pertinent à la structure de droit public
- Qui a trait aux discussions d'un parlement
- Qui a trait aux règles établies par un gouvernement
- Qui concerne l'autorité de faire des lois
- Qui est au cœur des débats juridiques
- Qui touche à l'organisation juridique d'un État
- Qui traite des dispositions légales en vigueur
- Relatif au processus d'adoption des normes
- Relatif aux droits et aux obligations des citoyens
- Relatif aux instances qui adoptent les lois
- Relatif à l'activité des parlementaires
- Se rapportant aux décisions prises en séance
- Se rapportant à l'assemblée représentative
- Se rapporte aux délibérations publiques