Le mot « législation » possède 44 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme loi ou règlement, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que projet relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « législation » (en 11 lettres)

Actes de l'autorité
Cadre légal établi
Charte des droits
Commandements étatiques
Corpus de normes
Dispositions écrites
Ensemble des lois
Normes encadrant la société
Normes juridiques
Ordonnance promulguée
Projet de réglementation
Projets de loi en discussion
Présentation légale
Règlement officiel
Régime juridique en place
Régles adoptées par un parlement
Régulation des comportements
Statut juridique
Texte de loi
Textes gouvernementaux