Synonymes de ne varietur
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Expression juridique signifiant que le document ne peut être modifié.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Rappel d'un caractère immuable dans un accord.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Indication d'un souhait ou d'une nécessité de conservation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
44 synonymes pertinents trouvés pour ne varietur 🎉
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- Affirmation de l'impossibilité de révisions futures
- Annonce de l’invariabilité d’une situation
- Attestation de la stabilité d'un engagement
- Au-delà des changements, terme utilisé dans les contrats
- Clause excluant toute modification ultérieure
- Concept de préservation dans le milieu juridique
- Condition de validité d'une stipulation
- Document officiel sans possibilité de modification
- Garantie d'un contenu figé et sans révision
- Garantissant la constance et la véracité
- Indication que l'accord est définitif
- Mention exclusive dans des traitements officiels
- Mention indiquant que quelque chose est final
- Notion de constance dans des normes établies
- Référence à une obligation irrévocable
- Résultat d'une signature apposée sans retour en arrière
- Signe de pérennité dans les documents administratifs
- Spécificité liée à l'immuabilité d'un accord
- Termes formels certifiant l'absence d'ajustements
- Énoncé signifiant que les termes ne changent pas