Synonymes de non-lieu
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Lieu qui n'a pas de fonction précise ou de signification.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Concept juridique où une affaire est déclarée sans suite.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : État des lieux sans réelle pertinence.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Abandon de poursuites judiciaires
- Cas où le jugement est sans effet
- Circonstance où une accusation perd sa validité
- Clause de non-applicabilité
- Concept d'inexistence légale
- Décision judiciaire abandonnant une affaire
- Evènement considéré comme nul
- Forme de jugement sans qualification
- Lieu inexistant dans le droit
- Nenni à une démarche légale
- Notion de désengagement judiciaire
- Onde de choc dans un dossier judiciaire
- Point de non-retour dans un procès
- Région sans importance légale
- Résultat d'une enquête sans suite
- Situation où un événement n'a pas eu lieu
- Terminoogie juridique pour désigner un vide légal
- Zone de non-droit
- État où une action devient caduque
- Événement sans conséquences officielles