Démarche officielle auprès d'un spécialiste du droit
Protocole formel pour des transactions importantes
Titre de propriété enregistré par un notaire
Acte officiel signifiant qu'un document est validé par un notaire
Acte signé devant une autorité notariale
Document attestant d'une démarche légale ou contractuelle validée par un professionnel
Profession concernée par les actes juridiques et les successions
Qualification d'un acte établi de manière officielle et légale
Service public lié à la rédaction d'actes
Type de contrat souvent authentifié par un notaire avant d'être exécutoire
Assurance légale des accords entre parties
Certificat de propriété ou d'héritage généralement établi par un notaire
Garantie d'authenticité des accords respectant les normes juridiques
Procédure légale de validation d'un acte
Élément déterminant lors des successions
Document juridique requis pour les ventes immobilières
Forme d'authentification juridique
Préalable à une transaction immobilière, souvent nécessaire chez un notaire
Termes d'un acte authentifié par un professionnel du droit
Élément fondamental des transactions qui nécessite une validation légale