Synonymes de procès
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Ensemble des formalités juridiques exigeant des étapes pour mener à une décision.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Contrôle des faits en matière criminelle ou civile.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Procédure légale devant un tribunal.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Acte de juger une affaire
- Action dans un tribunal
- Action de poursuivre en justice
- Affaire criminelle ou civile
- Confrontation entre deux parties
- Débat devant un tribunal
- Délibération judiciaire
- Démarche judiciaire
- Démarche pour obtenir justice
- Enquête légale
- Examen d'une affaire en justice
- Exposé de faits en justice
- Instance judiciaire
- Jugement d'une cause
- Litige devant un juriste
- Processus judiciaire
- Procédure légale
- Requête devant un juge
- Session légale
- Tribunal en action