Synonymes de promulgation
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Acte par lequel une loi est rendue publique et applicable.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Processus d'introduction d'une nouvelle règle ou disposition.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Action de rendre certaines décisions ou actes légaux.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Acte administratif de validation
- Acte de rendre quelque chose légal
- Adoption officielle d'une loi
- Annonce d'une décision gouvernementale
- Communication d'une mesure législative
- Diffusion d'une norme
- Déclaration d'intentions légales
- Instaurer une règle
- Mesure adoptée par un organe législatif
- Mise en vigueur d'un texte
- Proclamation de nouvelles dispositions
- Promesse officielle d'application
- Publication d'un décret
- Publication d'une nouvelle règle
- Ratification d'une politique
- Reconnaissance formelle d'une loi
- Rendre public un texte officiel
- Règlement d'une nouvelle législation
- Édiction d'un nouvel arrêté
- Émission d'un texte normatif