Synonymes de règlement
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Ensemble de règles régissant un domaine spécifique.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Action de régler ou de clarifier un différend ou une situation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Document formel définissant des modalités.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
44 synonymes pertinents trouvés pour règlement 🎉
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- Accord officiel
- Acte de réguler
- Action de trancher une dispute
- Arrêté administratif
- Cadre juridique
- Clause imposée
- Codification d’un processus
- Disposition dans un texte
- Document de référence
- Décision d’un organe compétent
- Définition de modalités
- Ensemble de règles
- Instructions précises
- Mise en ordre d’une situation
- Normes à respecter
- Obligation dans un contrat
- Procédure à suivre
- Règle d’un jeu
- Sanction pour non-respect
- Termes d'un contrat