Synonymes de rescrit
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Réponse écrite d'une autorité administrative à une demande d'interpretation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Document légal qui expose une décision officielle.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Utilisé dans le cadre fiscal pour demander différentes exonérations.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
41 synonymes pertinents trouvés pour rescrit 🎉
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- Acte administratif en réponse à une requête
- Acte de réponse à une demande officielle
- Autorisation écrite des autorités compétentes
- Clarification écrite d'une question administrative
- Consultation écrite sur une question légale
- Correction apportée par écrit à une erronée
- Document administratif précisant une décision
- Document explicatif donné par une institution
- Décision formelle émise par un gouvernement
- Démarche écrite contre une décision antérieure
- Message écrit clarifiant une situation juridique
- Note écrite fournissant des instructions
- Notification écrite d’une décision juridique
- Recommandation écrite d'une instance supérieure
- Règlement écrit d'une situation particulière
- Réponse officielle écrite d'une autorité
- Résultat écrit d'une demande formelle
- Texte décrivant une autorisation donnée
- Écrit officiel précisant une règle ou un droit
- Écrit qui précise une interprétation de loi