Le mot « réglementation » possède 42 synonymes répartis en 3 définitions. Les variations les plus proches, comme législation ou règlement, sont parmis les options les plus courantes, tandis que des termes tels que article relèvent d’usages moins courants.

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Énoncés de mots croisés pour « réglementation » (en 14 lettres)

Cadre légal définissant des obligations
Contrôle des activités économiques par l'État
Contrôle législatif sur une activité
Directive établissant des règles
Disposition régulant l'environnement
Dispositions fixes dans un milieu professionnel
Ensemble de normes
Légalité concernant les pratiques commerciales
Mesures imposées pour l'usage d'un produit
Méthodes dictées par l'administration
Norme de sécurité dans un secteur
Normes de conduite dans l'industrie
Obligation de se plier à des lois
Obstacle légal à la concurrence
Prescription des lois sur un secteur donné
Règles administratives dans un domaine précis
Régime de contrôle dans le commerce
Set de lois régissant une profession
Texte juridique encadrant une activité
État de conformité aux exigences légales