Synonymes de sénatus-consulte
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Décision ou avis émis par le Sénat dans certaines structures politiques.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte législatif émis dans le cadre d'un régime politique.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Acte ayant une portée administrative dans certains pays.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
34 synonymes pertinents trouvés pour sénatus-consulte 🎉
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- Acte législatif de l'Antiquité romaine
- Acte solennel portant sur des décisions
- Annonce des mesures importantes pour l'État
- Consigne politique délivrée par le Sénat
- Contexte historique des décisions gouvernementales
- Directive majeure dans le processus décisionnel
- Document statuant sur des questions d'État
- Décision prise par le Sénat romain
- Décret important issu du pouvoir public
- Délibération des sénateurs sur des affaires
- Loi promulguée par un organe gouvernemental
- Mesure légale adoptée par une assemblée
- Ordonnance politique émanant du Sénat
- Proposition législative soumise au vote
- Récit des décisions du Sénat romain
- Résolution officielle du Sénat romain
- Résultat d'une délibération politique formelle
- Texte fondateur dans l'histoire de Rome
- Textes officiels abordant des questions législatives
- Écrit engageant l'autorité publique