Synonymes de statutaire
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Qui concerne le statut d'une personne au sein d'une organisation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Qui est prévu ou décrit par un statut.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Relatif aux règles qui régissent un groupe ou une institution.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
41 synonymes pertinents trouvés pour statutaire 🎉
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- Appartient à des droits établis
- Appartient à des droits établis
- Applicable de manière réglementaire
- Applicable de manière réglementaire
- Avoir un caractère officiel
- Avoir un caractère officiel
- Conforme aux directives d’un ordre
- Conforme aux directives d’un ordre
- Conforme à un cadre législatif
- Conforme à un cadre législatif
- Conformément à un cadre juridique
- Conformément à un cadre juridique
- En accord avec la législation
- En accord avec la législation
- En lien avec des dispositions statutaires
- Exigé par des normes administratives
- Exigé par des normes administratives
- Inscrit dans un texte légal
- Inscrit dans un texte légal
- Lié à la constitution d’une institution
- Lié à la constitution d’une institution
- Qui concerne le statut d'une personne
- Qui détermine une condition officielle
- Qui détermine une condition officielle
- Qui est dicté par des règles précises
- Qui est dicté par des règles précises
- Qui tient lieu de loi
- Relatif à un règlement officiel
- Relatif à un règlement officiel
- Relevant d’un cadre de fonctionnement
- Relevant d’un cadre de fonctionnement
- Régi par un texte formel
- Régi par un texte formel
- Sujet à des obligations prévues
- Sujet à des obligations prévues
- Typique d’un plan d’organisation
- Typique d’un plan d’organisation