Synonymes de stipulation
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Clause ou condition prévue dans un contrat.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte de stipuler, de fixer un accord formel.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : En procédure légale, fait de se joindre à un acte d'engagement.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
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- Accord explicite entre parties
- Clause dans un document officiel
- Clause qui engage les signataires
- Code de conduite pour une entente
- Condition fixée par consentement
- Condition ou terme dans un contrat
- Condition préalable à un accord
- Contrainte stipulée par écrit
- Disposition écrite à respecter
- Détails requis dans un arrangement
- Engagement formel à respecter
- Exigence particulière dans un arrangement
- Instruction claire dans un accord
- Limite imposée dans une négociation
- Mention spécifiée dans un document
- Point important dans un contrat
- Précepte inscrit dans un règlement
- Règle établie pour un accord donné
- Termes juridiques d'un engagement
- Élément contractuel avec obligation