Synonymes de édicter

Énoncés de mots croisés pour « édicter » (7 lettres)

• Annoncer officiellement un texte
• Annoncer officiellement une décision
• Annoncer une décision
• Annoncer une décision formelle
• Arrêter une décision
• Assigner des modalités réglementaires
• Autoriser une procédure légale
• Cédér une instruction
• Décider d'une instruction écrite
• Déclarer une obligation
• Déclarer une règle
• Déclarer une règle de conduite
• Définir un cadre légal
• Emmettre un ordre ou un commandement
• Figer une décision administrative
• Fixer des conditions
• Formuler un texte législatif
• Formuler une directive
• Formuler une nouvelle législation
• Imposer un nouveau règlement
• Imposer une loi
• Inscrire dans un registre
• Inscrire une directive
• Instaurer un décret
• Instituer une maxime officielle
• Lancer une directive formelle
• Légiférer sur un sujet
• Mette en place une loi
• Mettre en place une obligation
• Ordonner officiellement
• Passer un arrêté législatif
• Poser des règles de conduite
• Poser une loi
• Prendre une mesure juridique
• Prescrire une méthode
• Proclamer une instruction
• Proclamer une nouvelle réglementation
• Proclamer une ordonnance
• Promulguer une règle
• Publier une directive
• Publier une déclaration formelle
• Publier une règle ou une loi
• Rendre public un arrêt réglementaire
• Rédiger un statut
• Rédiger un texte officiel
• Rédiger un texte réglementaire
• Rédiger une règle ou une loi
• Écrire un arrêté
• Écrire un décret
• Émettre un décret officiel
• Émettre une ordonnance
• Émettre une recommandation
• Énoncer des règles
• Énoncer une norme
• Énoncer une norme à suivre
• Énoncer une prescription
• Établir des prescriptions
• Établir des règles à respecter
• Établir une norme
• Établir une sentence